Conditions générales du site
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site, l’accès aux informations et les droits et devoirs de chaque utilisateur. Elles précisent les règles applicables à la navigation, à la gestion des données et à la propriété intellectuelle.
28 septembre 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Nature informative des contenus
Les informations diffusées sont fournies à titre informatif, sans engagement contractuel sur leur exhaustivité.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.
Droits sur les données
Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles collectées via le site.
Les demandes s’effectuent via le formulaire dédié ou par contact téléphonique.
Limitation et opposition
Droit de limiter ou de s’opposer à certains traitements de données, dans les conditions prévues par la loi.
La société traitera la demande sous 30 jours ouvrés.
Droit de recours
Droit de réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect du RGPD ou de difficulté persistante.
La saisine s’effectue directement via le site de la CNIL.
Évolutions des conditions
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, avec information par affichage de la nouvelle version sur le site.
Loi applicable
Les litiges éventuels seront soumis au droit français et à la compétence des juridictions du siège social de la société.
Respect des réglementations locales
Les utilisateurs sont responsables du respect de la législation locale lors de l’utilisation du site.
Contact et assistance
Pour toute demande relative aux droits, à l’utilisation du site ou à la protection des données, une équipe dédiée répond via le formulaire de contact.
Adresse email professionnelle:
content@guadearmaecoil.sbs
Téléphone professionnel:
+33 (0)9 01 24 18 12
Adresse professionnelle:
9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes, France
Date d’entrée en vigueur: 28 septembre 2026
Version: 1.4